Conditions générales d’utilisation – application WEB

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des utilisateurs de l’application WEB valorcours.com, propriété de la société VAL’OR COURS [Société par Actions Simplifiées au capital social de 1 500,00 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 894 522 432 dont le siège social est 5, RUE DES LOUVERIES à COIGNIERES (78310) – Du lundi au vendredi de 9h à 18h – Tel : 0970921874 – N°TVA : FR34894522432 – @: [email protected]]

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application WEB.

Ce contrat est conclu entre :

Le gestionnaire du site internet, ci-après désigné « application WEB »

et

Toute personne physique et morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désigné l’« utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 3 – Propriétaire

L’application WEB est la propriété exclusive de Val’Or Cours, représentée par sa présidente, Wiham Chakroun.

Article 4 – Accès à l’application

Tout utilisateur ayant souscrit à un abonnement auprès de Val’Or Cours, peut accéder à l’application WEB après authentification. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique …) ne sont pas à la charge de Val’Or Cours.

L’utilisateur non-professionnel, désigné « client », de l’application, pourra :

– accéder à son profil, qu’il/elle devra créer au préalable,

– suivre/valider/annuler une commande,

– consulter son historique de commande,

– demander / suivre un devis

– accéder aux profils des prestataires,

– choisir et évaluer un prestataire,

– recevoir des bilans de séances

– proposer ses créneaux de préférences

– suivre son agenda de séances

– avoir accès / télécharger / payer ses factures,

L’utilisateur professionnel, désigné « intervenant », de l’application, pourra :

– accéder à son profil, qu’il/elle devra créer au préalable,

– recevoir/accepter/refuser des commandes,

– créer /suivre des séances et y affecter des participants,

– postuler à une offre/commande,

– partager un CV,

– proposer un agenda de disponibilité,

– suivre son agenda (les commandes en cours),

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’application WEB, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester confidentiel. En cas de divulgation de mot de passe, Val’Or Cours décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.valorcours.com

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de Val’Or Cours.

L’application WEB permet aux intervenants de publier :

– Des fiches pour leurs profils (avec textes et photos).

L’utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’administrateur de l’application web, sans obligation de justification.

L’utilisateur s’engage à déposer des photos dont il possède les droits de propriété et de diffusion sur internet, et plus précisément l’application.

Article 6 – Responsabilité de l’application WEB

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Val’Or Cours.

La responsabilité de Val’Or Cours ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’application WEB s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le logo, le nom « Val’Or Cours », ainsi que le slogan « Boostez votre réussite » sont des marques protégées, enregistrées auprès de l’INPI. Toute utilisation du logo, du nom ou du slogan est strictement interdite.

L’application WEB est la propriété exclusive de Val’Or Cours, tout usage, reproduction, copie ou utilisation est interdit.

L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu (incluant les textes et les photos) qu’il diffuse sur l’application WEB et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Le gestionnaire de l’application se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 8 – Collecte de données

Toutes les opérations sur cette application sont sécurisées. Nous collectons, via le site internet, les informations suivantes :

Via les formulaires de contact, toute information que le visiteur aura choisi d’y faire figurer. Ce formulaire n’est pas stocké sur le serveur du présent site internet mais est relayé comme email directement. Aucune exploitation “autre” n’en sera faite sur ce site. Vous pouvez exercer un “droit à l’oubli” numérique, par simple demande par courrier postal recommandé avec accusé de réception adressé au PROPRIÉTAIRE du présent site. Après réception, votre demande sera traitée sous 15 jours ouvrés. Sans demande de votre part, les emails ainsi créés sont stockés 24 mois.

Si vous envoyez un formulaire ou si vous effectuez le téléchargement d’une ressource de notre site, alors votre IP sera enregistré avec cette opération, ceci principalement pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les SPAM. Aucun autre usage n’en sera fait sauf à justifier de votre action sur le site en cas de contestation. Si vous avez un compte d’utilisateur sur notre site et que vous procédez à une identification (en vu d’accéder à votre espace client par exemple) un cookie d’identification sera déposé afin de tracer vos actions. Ces informations étant uniquement à but sécuritaire, leur stockage s’effectue pour une durée de 2 ans.

Nous effectuons des analyses statistiques des visiteurs et de leurs actions sur notre site. Cet enregistrement est ANONYMISÉ (par la suppression des derniers chiffres de votre adresse IP). Par conséquent, nous ne pouvons pas supprimer ces données de notre système puisqu’à aucun moment elles ne peuvent être rattachées clairement à un utilisateur précis.

Si vous avez souscrit à notre newsletter, vous pouvez à tout moment demander la suppression de cette liste de diffusion, par simple EMAIL (formulaire de contact) ou alors en suivant le lien de désabonnement figurant sur tout message envoyé via nos systèmes. Prévoyez un délai de traitement de 72h environ pour la suppression de nos listes de diffusion.

Article 9 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 – Protection des données

VAL’OR COURS s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client. Conformément à la loi Informatique et liberté n° 78-17 datant du 6/01/1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à VAL’OR COURS « service protection des données » au siège social.

Article 11 – Loi applicable et attribution de compétence

Tous les différends nés ou à naître relatifs à l’interprétation et à l’exécution des contrats, existant entre le Client et/ou Prestataire et VAL’OR COURS, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de VERSAILLES.

Seul le droit français est applicable aux différends susvisés.